NOS MISSIONS DANS LE FONCIER
- BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITES D’UN TERRAIN
- DIVISION ET PARTAGE DE PROPRIÉTÉ
- RÉALISATION DE LOTISSEMENT
- RÉGULARISATION CADASTRALE
Notre équipe réalise les prestations liées à votre projet foncier.
L’activité foncière est le cœur de métier de notre profession réglementée.
Il est important de rappeler que le géomètre-expert est le seul professionnel à pouvoir réaliser des études ou des travaux fonciers relatifs à la délimitation de biens fonciers, ou au bornage.
NOS MISSIONS DANS LE FONCIER
- BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITES D’UN TERRAIN
- DIVISION ET PARTAGE DE PROPRIÉTÉ
- RÉALISATION DE LOTISSEMENT
- RÉGULARISATION CADASTRALE
Notre équipe réalise les prestations liées à votre projet foncier.
L’activité foncière est le cœur de métier de notre profession réglementée.
Il est important de rappeler que le géomètre-expert est le seul professionnel à pouvoir réaliser des études ou des travaux fonciers relatifs à la délimitation de biens fonciers, ou au bornage.
GARANTIR VOS LIMITES DE PROPRIÉTÉ : BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITE
L’opération de bornage consiste à définir juridiquement et à matérialiser les limites entre les propriétés privées. La délimitation et le bornage d’un terrain ne peuvent être effectués que par un Géomètre-Expert. Le bornage est obligatoire dans le cas de la vente d’un terrain à bâtir dans un lotissement (Article L111-5-3 du code de l’urbanisme).
Dans la procédure de bornage amiable, le géomètre-expert intervient afin de constater et matérialiser le droit de propriété des parties sur les fonds concernés. La délimitation foncière relève de son monopole.
Lors de ces travaux, son rôle est de conseiller, proposer et convaincre loyalement. Le Géomètre-Expert recherche l’accord des parties conformément aux règles de l’art définies par l’OGE.
Son expérience et sa connaissance lui permettent d’analyser la situation et de conseiller les parties en toute impartialité. Dans ce sens, le géomètre-expert devra faire preuve d’une transparence totale envers les différentes parties concernées.
GARANTIR VOS LIMITES DE PROPRIÉTÉ : BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITE
L’opération de bornage consiste à définir juridiquement et à matérialiser les limites entre les propriétés privées. La délimitation et le bornage d’un terrain ne peuvent être effectués que par un Géomètre-Expert. Le bornage est obligatoire dans le cas de la vente d’un terrain à bâtir dans un lotissement (Article L111-5-3 du code de l’urbanisme).
Dans la procédure de bornage amiable, le géomètre-expert intervient afin de constater et matérialiser le droit de propriété des parties sur les fonds concernés. La délimitation foncière relève de son monopole.
Lors de ces travaux, son rôle est de conseiller, proposer et convaincre loyalement. Le Géomètre-Expert recherche l’accord des parties conformément aux règles de l’art définies par l’OGE.
Son expérience et sa connaissance lui permettent d’analyser la situation et de conseiller les parties en toute impartialité. Dans ce sens, le géomètre-expert devra faire preuve d’une transparence totale envers les différentes parties concernées.
À SAVOIR :
BORNAGE AMIABLE :
Lorsque les deux propriétaires sont d’accord sur la limite de propriété, le géomètre-expert effectue le bornage des terrains et procure à chacun un procès-verbal signé par les deux parties concernées.
BORNAGE JUDICIAIRE :
Dans l’hypothèse où les deux propriétaires ne seraient pas d’accord, le géomètre-expert dresse un procès-verbal de carence. L’une des deux parties peut alors saisir le juge pour demander le bornage judiciaire de la limite.
À SAVOIR :
BORNAGE AMIABLE :
Lorsque les deux propriétaires sont d’accord sur la limite de propriété, le géomètre-expert effectue le bornage des terrains et procure à chacun un procès-verbal signé par les deux parties concernées.
BORNAGE JUDICIAIRE :
Dans l’hypothèse où les deux propriétaires ne seraient pas d’accord, le géomètre-expert dresse un procès-verbal de carence. L’une des deux parties peut alors saisir le juge pour demander le bornage judiciaire de la limite.
GARANTIR VOS DROITS ATTACHÉS A LA PROPRIÉTÉ
En sa qualité de spécialiste du droit foncier, le géomètre-expert a toutes les connaissances pour étudier les droits attachés à la propriété, à savoir les servitudes, droits et obligations concernant un bien foncier. De ce fait, notre cabinet réalise une étude juridique afin de créer, le cas échant, les nouvelles servitudes à créer :
- Analyse des servitudes existantes
- Étude de faisabilité en droit foncier
- Représentation graphique,
- Constitution de servitudes à créer par acte authentique
GARANTIR VOS DROITS ATTACHÉS A LA PROPRIÉTÉ
En sa qualité de spécialiste du droit foncier, le géomètre-expert a toutes les connaissances pour étudier les droits attachés à la propriété, à savoir les servitudes, droits et obligations concernant un bien foncier. De ce fait, notre cabinet réalise une étude juridique afin de créer, le cas échant, les nouvelles servitudes à créer :
- Analyse des servitudes existantes
- Étude de faisabilité en droit foncier
- Représentation graphique,
- Constitution de servitudes à créer par acte authentique
DIVISION DE VOTRE PROPRIÉTÉ
Dans le cadre d’un projet de division, notre cabinet étudiera avec vous sa faisabilité tout en vous accompagnant dans la réalisation des démarches administratives.
Selon la nature de votre projet, des autorisations d’urbanismes seront nécessaires. Notre cabinet procédera ensuite au bornage de la limite divisoire, à sa matérialisation sur le terrain, à sa description sur un plan de division, et à la création des nouvelles parcelles auprès du service du cadastre.
Nous saurons également vous conseiller sur l’opportunité de recourir à la division en volume. Cette solution permet de procéder à une division de la parcelle dans sa verticalité. Cette solution offre aux co-volumiers une indépendance entre eux ; leurs rapports sont établis dans un .cahier des charges. Cette prestation peut être envisagée uniquement sur des ensembles immobiliers complexes (EIC), et lors d’imbrication du domaine public avec une propriété privée.
DIVISION DE VOTRE PROPRIÉTÉ
Dans le cadre d’un projet de division, notre cabinet étudiera avec vous sa faisabilité tout en vous accompagnant dans la réalisation des démarches administratives.
Selon la nature de votre projet, des autorisations d’urbanismes seront nécessaires. Notre cabinet procédera ensuite au bornage de la limite divisoire, à sa matérialisation sur le terrain, à sa description sur un plan de division, et à la création des nouvelles parcelles auprès du service du cadastre.
Nous saurons également vous conseiller sur l’opportunité de recourir à la division en volume. Cette solution permet de procéder à une division de la parcelle dans sa verticalité. Cette solution offre aux co-volumiers une indépendance entre eux ; leurs rapports sont établis dans un .cahier des charges. Cette prestation peut être envisagée uniquement sur des ensembles immobiliers complexes (EIC), et lors d’imbrication du domaine public avec une propriété privée.
