QUE FAISONS-NOUS ?
Notre équipe vous accompagne tout au long de votre projet de copropriété.
- MISE EN COPROPRIÉTÉ D’UN IMMEUBLE EXISTANT OU À CONSTRUIRE (VEFA)
- MODIFICATIF D’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN COPROPRIÉTÉ
- ATTESTATION DE SUPERFICIE LOI CARREZ
- RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
QUE FAISONS-NOUS ?
Notre équipe vous accompagne tout au long de votre projet de copropriété.
- MISE EN COPROPRIÉTÉ D’UN IMMEUBLE EXISTANT OU À CONSTRUIRE (VEFA)
- MODIFICATIF D’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN COPROPRIÉTÉ
- ATTESTATION DE SUPERFICIE LOI CARREZ
- RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
LE GÉOMÈTRE-EXPERT :
UN SPECIALISTE DE LA COPROPRIÉTÉ
Le régime du droit de la Copropriété érigé par la loi du 10 juillet 1965 exige au préalable une parfaite et complète définition des espaces privatifs et des espaces communs.
La création de plans délimitant les lots de copropriété relevant du monopole du Géomètre-Expert,
le cabinet ARKAD vous apporte son accompagnement juridique et technique.
LE GÉOMÈTRE-EXPERT :
UN SPECIALISTE DE LA COPROPRIÉTÉ
Le régime du droit de la Copropriété érigé par la loi du 10 juillet 1965 exige au préalable une parfaite et complète définition des espaces privatifs et des espaces communs. La création de plans délimitant les lots de copropriété relevant du monopole du Géomètre-Expert, le cabinet ARKAD vous apporte son accompagnement juridique et technique.
LE GÉOMÈTRE-EXPERT :
UN SPECIALISTE DE LA COPRORIÉTÉ
Le régime du droit de la Copropriété érigé par la loi du 10 juillet 1965 exige au préalable une parfaite et complète définition des espaces privatifs et des espaces communs. La création de plans délimitant les lots de copropriété relevant du monopole du Géomètre-Expert, le cabinet ARKAD vous apporte son accompagnement juridique et technique.
Nous réalisons l’ensemble des documents techniques nécessaires à la rédaction de l’acte notarié et à sa publication lors d’une création ou d’un modificatif de copropriété, soit :
- L’établissement de plans d’intérieurs définissant l’ensemble des parties communes et privatives,
- Le calcul des tantièmes de copropriété,
- La production des attestations de superficie dite « loi Carrez » obligatoires pour la vente d’un lot de copropriété,
- L’état descriptif de division (EDD) qui sera annexé au règlement de copropriété rédigé par votre notaire.
- Le modificatif à l’État Descriptif de Division (EDD) nécessaire dans différentes situations comme un changement de destination, le rachat de parties communes, la division ou réunion de lot, etc…
LE GÉOMÈTRE-EXPERT :
UN SPECIALISTE DE LA COPRORIÉTÉ
Le régime du droit de la Copropriété érigé par la loi du 10 juillet 1965 exige au préalable une parfaite et complète définition des espaces privatifs et des espaces communs. La création de plans délimitant les lots de copropriété relevant du monopole du Géomètre-Expert, le cabinet ARKAD vous apporte son accompagnement juridique et technique.
Nous réalisons l’ensemble des documents techniques nécessaires à la rédaction de l’acte notarié et à sa publication lors d’une création ou d’un modificatif de copropriété, soit :
- L’établissement de plans d’intérieurs définissant l’ensemble des parties communes et privatives,
- Le calcul des tantièmes de copropriété,
- La production des attestations de superficie dite « loi Carrez » obligatoires pour la vente d’un lot de copropriété,
- L’état descriptif de division (EDD) qui sera annexé au règlement de copropriété rédigé par votre notaire.
- Le modificatif à l’État Descriptif de Division (EDD) nécessaire dans différentes situations comme un changement de destination, le rachat de parties communes, la division ou réunion de lot, etc…
METTRE SON BIEN EN COPROPRIÉTÉ
Le cabinet ARKAD organise la mise en copropriété des immeubles existants en conformité avec les règlementations en vigueur dans le cadre d’une opération d’investisseur ou d’un partage familial.
En tant que spécialistes dans le domaine, nous vous apportons conseils aussi bien sur la valorisation des lots créés que sur l’organisation et fonctionnement général de la copropriété.
Nous réalisons les relevés d’intérieur afin de dresser l’ensemble des plans de localisation des lots privatifs et des espaces communs.
En collaboration étroite avec le notaire de l’opération jusqu’à la vente, nous rédigeons avec précision l’État Descriptif de Division adapté aux caractéristiques de l’immeuble existant.
METTRE SON BIEN EN COPROPRIÉTÉ
Le cabinet ARKAD organise la mise en copropriété des immeubles existants en conformité avec les règlementations en vigueur dans le cadre d’une opération d’investisseur ou d’un partage familial.
En tant que spécialistes dans le domaine, nous vous apportons conseils aussi bien sur la valorisation des lots créés que sur l’organisation et fonctionnement général de la copropriété.
Nous réalisons les relevés d’intérieur afin de dresser l’ensemble des plans de localisation des lots privatifs et des espaces communs.
En collaboration étroite avec le notaire de l’opération jusqu’à la vente, nous rédigeons avec précision l’État Descriptif de Division adapté aux caractéristiques de l’immeuble existant.
VEFA SUR UN IMMEUBLE À CONSTRUIRE
La mise en copropriété est une opération pouvant être réalisée dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).
Pour cela, nous intervenons en amont de la création d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et travaillons sur les plans de permis de construire transmis par l’architecte du projet.
En collaboration avec le promoteur, notre équipe propose la meilleure organisation juridique dans le montage du projet et fournira l’ensemble des plans de copropriété, ainsi que l’État Descriptif de Division.
Une Division en Volumes pourra également être mise en place dans le cadre d’un Ensemble Immobilier Complexe (EIC) ou lors d’imbrication du domaine public avec une propriété privée.
Le Cabinet ARKAD accompagne le promoteur à chaque étape du programme et le conseille dans les choix juridiques sur le volet du Droit de la Copropriété.
Afin de finaliser l’opération, le Géomètre-Expert calcule les valeurs des quotes-parts des parties communes pour chacun des lots ainsi que les tantièmes de charges.
VEFA SUR UN IMMEUBLE À CONSTRUIRE
La mise en copropriété est une opération pouvant être réalisée dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).
Pour cela, nous intervenons en amont de la création d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et travaillons sur les plans de permis de construire transmis par l’architecte du projet.
En collaboration avec le promoteur, notre équipe propose la meilleure organisation juridique dans le montage du projet et fournira l’ensemble des plans de copropriété, ainsi que l’État Descriptif de Division.
Une Division en Volumes pourra également être mise en place dans le cadre d’un Ensemble Immobilier Complexe (EIC) ou lors d’imbrication du domaine public avec une propriété privée.
Le Cabinet ARKAD accompagne le promoteur à chaque étape du programme et le conseille dans les choix juridiques sur le volet du Droit de la Copropriété.
Afin de finaliser l’opération, le Géomètre-Expert calcule les valeurs des quotes-parts des parties communes pour chacun des lots ainsi que les tantièmes de charges.
MISE À JOUR DE VOTRE COPROPRIÉTÉ
Dans le temps, la copropriété peut évoluer et nécessiter des modifications juridiques. Un modificatif de l’état descriptif de division sera alors nécessaire pour régulariser la situation nouvelle (modification de la nature ou de la configuration des locaux, privatisation de parties communes, réunion ou division de lot, etc.).
Au cours de notre accompagnement dans votre projet de modification, notre cabinet vous aide à identifier et à prévenir les potentiels aspects litigieux du dossier afin de le finaliser dans les meilleures conditions. Nous mettons également en place avec vous une stratégie de communication auprès des copropriétaires et des intervenants en assemblée générale.
DIFFÉRENTS EXEMPLES NÉCESSITANT UNE ÉVOLUTION D’UNE COPROPRIÉTÉ EXISTANTE
- Division d’un lot existant en plusieurs fractions ;
- Création de lots sur parties communes (achat d’ancien couloir, de caves, de combles),
- Suppression par réunion de plusieurs lots en un nouveau lot unique ;
- Transformation de lots en partie commune après cession au syndicat des copropriétaires,
- Création de nouvelles charges (réalisation d’un nouvel ascenseur)
- Création de lots transitoires, notamment dans le cas d’une surélévation ou de nouvelles constructions ;
- Mise à jour du RC et EDD selon les évolutions législatives et réglementaires.
MISE À JOUR DE VOTRE COPROPRIÉTÉ
Dans le temps, la copropriété peut évoluer et nécessiter des modifications juridiques. Un modificatif de l’état descriptif de division sera alors nécessaire pour régulariser la situation nouvelle (modification de la nature ou de la configuration des locaux, privatisation de parties communes, réunion ou division de lot, etc.).
Au cours de notre accompagnement dans votre projet de modification, notre cabinet vous aide à identifier et à prévenir les potentiels aspects litigieux du dossier afin de le finaliser dans les meilleures conditions. Nous mettons également en place avec vous une stratégie de communication auprès des copropriétaires et des intervenants en assemblée générale.
DIFFÉRENTS EXEMPLES NÉCESSITANT UNE ÉVOLUTION D’UNE COPROPRIÉTÉ EXISTANTE
- Division d’un lot existant en plusieurs fractions ;
- Création de lots sur parties communes (achat d’ancien couloir, de caves, de combles),
- Suppression par réunion de plusieurs lots en un nouveau lot unique ;
- Transformation de lots en partie commune après cession au syndicat des copropriétaires,
- Création de nouvelles charges (réalisation d’un nouvel ascenseur)
- Création de lots transitoires, notamment dans le cas d’une surélévation ou de nouvelles constructions ;
- Mise à jour du RC et EDD selon les évolutions législatives et réglementaires.
