NOS MISSIONS DANS L'URBANISME
Notre cabinet accompagne les acteurs privés (particuliers et professionnels) dans l’élaboration de dossiers d’urbanisme, mais aussi les différents acteurs publics dans leur politique urbaine.
Soucieux de s’inscrire dans une politique urbanistique conciliant les enjeux du développement durable, protection de la planète, et pollution sonore et visuelle, le cabinet ARKAD Géomètre-expert vous conseille dans la réalisation de votre projet. Nous vous accompagnons dans vos démarches afin d’obtenir les autorisations d’urbanisme conformément aux règles de droit en vigueur.
NOS MISSIONS DANS L'URBANISME
Notre cabinet accompagne les acteurs privés (particuliers et professionnels) dans l’élaboration de dossiers d’urbanisme, mais aussi les différents acteurs publics dans leur politique urbaine.
Soucieux de s’inscrire dans une politique urbanistique conciliant les enjeux du développement durable, protection de la planète, et pollution sonore et visuelle, le cabinet ARKAD Géomètre-expert vous conseille dans la réalisation de votre projet. Nous vous accompagnons dans vos démarches afin d’obtenir les autorisations d’urbanisme conformément aux règles de droit en vigueur.
CERTIFICAT D’URBANISME
On distingue le certificat d’urbanisme simple, dit d’information du certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information va permettre de déterminer les règles d’urbanisme à appliquer sur une parcelle cadastrale. Y figurent également les éventuelles servitudes publiques grevant le terrain, les droits de préemption, ainsi que les informations relatives aux taxes de participation.
Le certificat d’urbanisme opérationnel reprend les informations indiquées dans le certificat d’information, tout en permettant de questionner l’autorité compétente sur la faisabilité d’un projet de construction ou de division, notamment au regarde l’état des réseaux qui le desservent.
CERTIFICAT D’URBANISME
On distingue le certificat d’urbanisme simple, dit d’information du certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information va permettre de déterminer les règles d’urbanisme à appliquer sur une parcelle cadastrale. Y figurent également les éventuelles servitudes publiques grevant le terrain, les droits de préemption, ainsi que les informations relatives aux taxes de participation.
Le certificat d’urbanisme opérationnel reprend les informations indiquées dans le certificat d’information, tout en permettant de questionner l’autorité compétente sur la faisabilité d’un projet de construction ou de division, notamment au regarde l’état des réseaux qui le desservent.
DECLARATION PREALABLE (DP)
Certains projets nécessitent l’obtention d’une simple déclaration préalable auprès du service instructeur de votre commune.
Cette démarche s’avère notamment nécessaire pour le détachement d’un terrain à bâtir (sans création de parties communes), pour la réalisation d’une construction nouvelle d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m², pour la construction d’un mur d’une hauteur supérieure à 2m00, ou encore dans le cas d’un changement de destination d’un local.
La réception d’un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable permettra de réaliser votre projet.
DECLARATION PREALABLE (DP)
Certains projets nécessitent l’obtention d’une simple déclaration préalable auprès du service instructeur de votre commune.
Cette démarche s’avère notamment nécessaire pour le détachement d’un terrain à bâtir (sans création de parties communes), pour la réalisation d’une construction nouvelle d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m², pour la construction d’un mur d’une hauteur supérieure à 2m00, ou encore dans le cas d’un changement de destination d’un local.
La réception d’un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable permettra de réaliser votre projet.
PERMIS D’AMÉNAGER (PA)
Certaines divisions foncières en vue de créer un ou plusieurs terrains à bâtir nécessitent l’obtention d’un Permis d’Aménager (PA). Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier très complet comprenant l’ensemble des pièces écrites et plans relatifs à l’aménagement du lotissement.
Les travaux de viabilisation devront être réalisés par le lotisseur afin de permettre la vente des lots.
À noter que la déclaration préalable et le permis d’aménager ont une durée de validité de 3 ans sans compter d’éventuelle prorogation.
L’autorisation sera périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an.
PERMIS D’AMÉNAGER (PA)
Certaines divisions foncières en vue de créer un ou plusieurs terrains à bâtir nécessitent l’obtention d’un Permis d’Aménager (PA). Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier très complet comprenant l’ensemble des pièces écrites et plans relatifs à l’aménagement du lotissement.
Les travaux de viabilisation devront être réalisés par le lotisseur afin de permettre la vente des lots.
À noter que la déclaration préalable et le permis d’aménager ont une durée de validité de 3 ans sans compter d’éventuelle prorogation.
L’autorisation sera périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an.
